Résilience climatique : ce qui va changer avec le nouveau cadre de référence européen
Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à créer un cadre commun en Europe pour améliorer la résilience face au changement climatique ("regulation establishing a framework to enhance climate resilience"). Ce texte entend faire de l'anticipation des risques climatiques une composante à part entière des décisions publiques et de la planification à long terme à l'échelle du continent.
Que prévoit ce nouveau texte ? En pratique quelles vont être les conséquences pour les Etats, les collectivités et les entreprises ? Comment s'y préparer ? Cet article offre un aperçu des principaux points à retenir dans ce projet.
Comment se situe ce texte dans le droit européen ?
Ce n'est pas la première fois que l'Union européenne s'intéresse à la résilience climatique. Le règlement (UE) 2018/199 organisait notamment la planification et le suivi des politiques climatiques des États membres, y compris leurs plans nationaux d'adaptation. Le règlement (UE) 2021/1119, ou loi européenne sur le climat, incitait également l'Union et les États membres à progresser en matière d'adaptation.
La nouvelle proposition, baptisée "loi européenne sur la résilience climatique" ou "European climate resilience law", modifie et complète ce cadre. Elle vise à rendre les objectifs plus opérationnels, en renforçant l'évaluation des risques, la planification de la résilience et la prise en compte du climat dans les décisions publiques.
Ce texte est un règlement européen : contrairement à une directive, qui doit être transposée dans le droit national, un règlement est directement applicable dans tous les États membres une fois entré en vigueur. Après sa présentation par la Commission européenne, il doit être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, qui pourront proposer des modifications. Ces deux institutions devront parvenir à un accord sur le texte avant son adoption définitive. Il peut donc encore évoluer avant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et son entrée en vigueur.
Une trajectoire de réchauffement de référence commune pour l'adaptation à l'échelle européenne
L'une des principales nouveautés du projet est l'introduction d'une trajectoire de réchauffement de référence commune à l'échelle européenne ("reference global warming trajectory"). L'article 4 définit cette trajectoire et précise que les États doivent encourager son adoption.
Quelle est cette trajectoire ? Il faut se préparer à un réchauffement de 1.5°C en 2030, en moyenne à l'échelle mondiale par rapport à l'ère préindustrielle, 2°C en 2050 et 3°C en fin de siècle.
Cela vous rappelle quelque chose ? C'est exactement la Trajectoire de Référence pour l'Adaptation au Changement Climatique, introduite en France à partir de 2023 et adoptée par l'arrêté du 26 janvier 2026. L'approche et les seuils de réchauffement sont les mêmes.
Ce référentiel ne signifie pas que toutes les régions européennes connaîtront un réchauffement d'exactement 2°C en 2050, il fixe un niveau de réchauffement global qui doit ensuite être décliné localement par la méthode des années pivots. L'objectif est d'éliminer les complexités et les difficultés de comparaison liées aux choix des scénarios et des horizons de temps.
Un nouveau calendrier d'études des risques climatiques
Le projet prévoit un calendrier précis pour renforcer la connaissance des impacts du changement climatique sur le continent. L'Agence européenne pour l'environnement devra réaliser une étude des risques climatiques à l'échelle de l'Union d'ici au 30 juin 2028, puis tous les cinq ans.
Chaque État membre devra réaliser sa propre évaluation nationale d'ici au 30 juin 2029, puis la renouveler tous les cinq ans. Cette évaluation devra également couvrir les échelles infranationales lorsque cela est pertinent.
Le projet de règlement ébauche dans son annexe II le contenu de ces évaluations. On notera en particulier qu'elles doivent prendre en compte les événements extrêmes et les phénomènes à faible probabilité et à fort impact, les risques systémiques et les effets en cascade, ainsi que la vulnérabilité propre à certaines populations.
Pour les acteurs économiques, ces évaluations pourront contribuer à mieux identifier les secteurs, les infrastructures et les territoires nécessitant des investissements d'adaptation. Le règlement ne constitue cependant pas à lui seul une obligation imposant à chaque entreprise de réaliser sa propre étude climatique.
La résilience climatique doit entrer dans les décisions publiques
Le projet prévoit que la Commission européenne et les États membres élaborent des plans stratégiques de résilience climatique. Le plan européen devra être adopté d'ici au 30 septembre 2028. Les plans nationaux devront intégrer les principaux risques identifiés et définir des objectifs, des mesures et des responsabilités adaptés aux enjeux.
Le texte prévoit également une meilleure identification des responsables de la gestion des risques dans les secteurs concernés. Cette approche vise à clarifier une difficulté fréquente en matière d'adaptation : les risques sont connus, mais les responsabilités sont dispersées entre plusieurs acteurs publics et privés.
Le projet entend aussi intégrer davantage la résilience climatique dans les décisions budgétaires, l'aménagement du territoire et les évaluations environnementales concernées. Les choix d'investissement publics devraient donc être guidés par les risques climatiques futurs, et pas uniquement par les conditions actuelles.
Un nouvel outil européen pour visualiser les risques climatiques
Le projet prévoit la création d'un European Climate Viewer, un outil numérique destiné à traduire la trajectoire de référence européenne en informations localisées sur les aléas climatiques futurs.
Une plateforme européenne doit également faciliter l'accès aux connaissances sur les risques climatiques, l'adaptation et les solutions disponibles. Cette initiative doit améliorer l'accès à l'information et aider les autorités publiques, les entreprises et les acteurs territoriaux à mieux comprendre leur exposition au changement climatique.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Le projet de règlement ne soumet pas directement le secteur privé à l'ensemble de ses obligations. Il s'adresse principalement à l'Union européenne et aux États membres. Cependant, ses effets indirects pourraient être significatifs.
En premier lieu, ce nouveau règlement va probablement accélérer l'adoption des projections par niveau de réchauffement.
Pour les organisations européennes qui sont déjà dotées de plans d'adaptation, cela signifie qu'une mise en cohérence va être nécessaire. Même en France, la plupart des études et des outils s'appuient encore sur les scénarios "à climat évolutif" du GIEC, RCP ou SSP, et devront être mis à jour avec cette nouvelle méthode.
Vous vous demandez quelles vont être les conséquences de la Trajectoire de Réchauffement de Référence ou de la TRACC sur vos projets d'adaptation ? Fault-il refaire vos étude d'exposition ou de vulnérabilité ? Ou peuvent-elles être mise en cohérence avec les nouveaux cadres européens et français ?
Nous pouvons vous aider à prendre les bonnes décisions pour assurer votre conformité. N'hésitez pas à nous contacter : contact@callendar.tech
