Vers une TRACC internationale ? Les projections climatiques par niveau de réchauffement dans la réglementation mondiale

Face au changement climatique, l'adaptation des territoires et des entreprises s'impose rapidement comme une urgence . Depuis quelques années, une approche novatrice émerge pour contourner les incertitudes liées à l'évolution future des émissions de gaz à effet de serre : l'utilisation de projections climatiques par niveau de réchauffement planétaire (NRP), ou Global Warming Levels (GWL) en anglais.

La France est pionnière en la matière avec l'officialisation récente de la Trajectoire de Référence pour l'adaptation au Changement Climatique mais d'autres pays adoptent progressivement cette approche. Dans ces conditions, est-il nécessaire d’harmoniser ces cadres à l’échelle internationale ? 

Les projections par niveau de réchauffement : une évolution méthodologique plutôt qu'une révolution

Depuis les années 90, les projections climatiques sont basées sur des hypothèses d'émissions futures. Des modèles climatiques sont utilisées pour simuler la réponse des différents paramètres météorologique à ces évolution au cours du temps. Le climat évolue donc en fonction du scénario d’émissions et de l'horizon de temps considéré. Les projections par niveau de réchauffement planétaire au contraire visent à simuler le climat pour sur des seuils de température moyenne mondiale, par exemple +1,5°C, +2°C ou +3°C par rapport à l'ère préindustrielle.

Cette évolution méthodologique présente plusieurs avantages, en particuliers :

• Un lien direct avec l'Accord de Paris : Les objectifs de l'accord de 2015 ne sont pas fixés en termes d'émissions mais d'augmentation maximale de la température moyenne planétaire : contenir "l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C". Grâce aux NRP, les décideurs peuvent visualiser concrètement ce que signifient ces seuils pour leurs territoires.

L'approche par les NRP permet de relier directement les impacts du changement climatique à l'échelle mondiale ou régionale aux objectifs politiques internationaux fixés par l'Accord de Paris.

• Une solution face aux incertitudes : L'utilisation des NRP ne nécessite pas de fixer un horizon temporel précis ou de choisir un scénario d'émissions. L'hypothèse de cette approche est que les impact d'un niveau de réchauffement donné seront les mêmes quelque soit la date à laquelle il est atteint et le scénario qui y mène.

Cette approche a été popularisée par le Sixième rapport du GIEC en 2021. Celui a évaluer les conséquence d'une augmentation moyenne de la température de 1.5, 2, 3 et 4°C par rapport à l'époque pré-industrielle (1850-1900).

La France et la TRACC : une référence nationale pionnière

En France, l'adoption de l'approche par niveau de réchauffement a été annoncée en février 2023 dans le cadre de la préparation du 3e Plan National d'Adaptation au Changement Climatique. Presque 3 ans plus tard, elle est finalement inscrite dans la réglementation avec un arrêté daté du 23 janvier 2026 et devient une référence officielle pour toutes les politiques d'adaptation au changement climatique menées en France.

"La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique [...] est définie par les niveaux de réchauffement suivants par rapport à l'ère préindustrielle : Pour la France métropolitaine, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2,7 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 4 °C à l'horizon 2100."

Cette trajectoire, qui reflète l'évolution tendancielle du climat attendue avec les politiques actuelles de réduction des émissions et les engagements des États dans le cadre de l'Accord de Paris. vise trois objectifs majeurs :

1. Accompagner l'adaptation territoriale : La TRACC sera progressivement intégrée dans l'ensemble des documents de planification des collectivités territoriales.

2. Guider l'adaptation économique : Pour chaque secteur, des études de vulnérabilité basées sur la TRACC permettront d'élaborer des plans d'adaptation sectoriels.

3. Mettre à jour les référentiels techniques : Intégrer les effets du changement climatique dans les normes et réglementations de tous les secteurs (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels).

Les projections climatiques "TRACC internationales" : exemples de l'Australie et du Canada

La France n'est pas la seule à s'intéresser aux projections par niveau de réchauffement. En Australie, le National Climate Risk Assessment et le National Adaptation Plan, tous deux publiés en 2025, utilisent aussi des niveaux de réchauffement. Les seuils envisagés sont exactement les mêmes que dans la TRACC : +1.5°C, +2°C et +3°C en moyenne mondiale par rapport à 1850-1900. Un quatrième niveau, correspondant au réchauffement du climat présent, soit +1.2°C, est aussi étudié.

Les projections climatiques correspondantes sont mises à disposition des entreprises et du public. Cependant, contrairement à leurs homologues françaises elles n'ont pas de valeur réglementaires, le National Adaptation Plan n'étant qu'une feuille de route politique.

Au Canada, un autre projet aborde directement l'adaptation des des bâtiments et des infrastructures. Dès 2020, le rapport Climate-Resilient Buildings and Core Public Infrastructure (CRBCPI) explorait les conséquences du changement climatique pour les paramètres de conception en s'appuyant également sur la méthode des niveaux de réchauffement.

L'évaluation fait apparaître des évolutions variables selon les paramètres climatiques :

• Évolutions fortes et prévisibles : La température maximale (fixée dans le Code national du bâtiment du Canada) et le nombre de degrés-jours sous 18°C (figurant dans le Code canadien sur le calcul des ponts routiers) montrent des tendances claires et significatives.

• Évolutions plus incertaines : Les charges de neige ou les pressions de vent, par exemple, ne présentent pas de tendance nette ou une grande variabilité selon les modèles climatiques.

Le CRBCPI explore sept niveaux de réchauffement par rapport à la moyenne 1986-2016 : +0,5°C, +1°C, +1,5°C, +2°C, +2,5°C, +3°C et +3,5°C . L'approche est donc plus granulaire que la TRACC et offre une flexibilité accrue aux concepteurs de projets, leur permettant d'adapter leurs choix en fonction de la durée de vie prévue de l'infrastructure et du niveau de risque acceptable.

Pour les projets d'une durée de vie de 50 ans, le rapport recommande l'utilisation du niveau de réchauffement + 2,5°C en moyenne mondiale par rapport à 1986-2016, ce qui est supérieur au +4°C en moyenne en France métropolitaine par rapport à 1900-1930, envisgé par la TRACC en 2100. 

Il est crucial de noter que la période de référence du CRBCPI (1986-2016) diffère de celle de la TRACC (ère préindustrielle, soit environ 1850-1900). Cette différence rend la comparaison directe entre les deux systèmes complexe. Le climat s'étant déjà réchauffé d'environ 0,8°C en moyenne sur la période 1986-2016 par rapport à l'ère préindustrielle, le niveau de +2,5°C recommandé par le CRBCPI pour les projets à 50 ans équivaut approximativement à +3,3°C par rapport à l'ère préindustrielle. Ce seuil est donc supérieur au niveau de +3°C envisagé par la TRACC à l'horizon 2100, reflétant une approche potentiellement plus prudente du Canada.

Vers une nécessaire harmonisation internationale

Cette divergence illustre aussi le besoin d'harmonisation à l'échelle internationale. On peut imaginer l'incompréhension d'une entreprise qui ferait face pour ces sites français à des standard basés sur un réchauffement 3°C en moyenne mondiale et pour ses sites canadiens à des standards basées sur 2.5°C mais en réalité plus restrictifs parce que la période de référence est 1986-2016 et non 1850-1900.

Mettre en cohérence les niveaux de réchauffement pessimistes

L'Accord de Paris a créé des références communes en fixant les objectifs de +1,5°C et +2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Ces seuils optimistes constituent déjà un langage commun entre nations. Cependant il s'agit de niveaux de réchauffement optimistes : les trajectoires actuelles d'émissions mondiales, nous orientent vers des scénarios plus élevés (+3°C ou au-delà). Les politiques d'adaptations doivent se baser et s'accorder sur un ou des scénarios de référence réalistes, au-delà des objectifs ambitieux mais difficiles à atteindre.

Cette harmonisation présente un enjeu particulier pour les politiques européennes. L'Union européenne, avec le Pacte vert (Green Deal) et sa stratégie d'adaptation, nécessite une cohérence entre ses États membres. Des référentiels climatiques divergents entre la France, l'Allemagne, l'Espagne ou les Pays-Bas compliqueraient l'élaboration de normes européennes communes pour les infrastructures transfrontalières, les réseaux énergétiques ou les réglementations du bâtiment.

Permettre des évaluations cohérentes pour les organisations multinationales

D'une manière plus générale, pour les entreprises opérant à l’international, l’absence d’harmonisation des référentiels climatiques entraîne des coûts et des complexités supplémentaires. La mise en place de la TRACC a déjà suscité de nombreuses interrogations d'organisations étrangères qui se demandaient dans quelles mesures leurs stratégies étaient encore valables pour les sites français.

En sens inverse, si la réglementation française prévoit que des projections climatiques conformes à la TRACC doivent être mises à disposition gratuitement par Météo France, cette obligation ne s'applique qu'au territoire national.

Des entreprise françaises peuvent se demander comment produire des projections climatiques "TRACC internationales" afin de conserver la cohérence des données pour l'ensemble de leurs sites, y compris les implantations étrangères.

La fragmentation que l'on peut déjà observer, par exemple entre la France et le Canada, risque de s'aggraver rapidement à mesure que l'approche par niveau de réchauffement est adoptée par d'autres juridictions, créant une complexité et des coûts inutiles et freinant la diffusion des solutions d'adaptation d'un pays à l'autre. À l'inverse, un cadre commun permettrait aux entreprises de développer des solutions d'adaptation transférables d'un pays à l'autre, accélérant ainsi la transition vers une économie résiliente au climat.

L'impératif d'une méthodologie commune

Au-delà des scénarios eux-mêmes, il est essentiel de s'entendre sur les bases méthodologiques :

1. Les périodes de référence : comme nous l'avons vu, la TRACC utilise l'ère préindustrielle (1850-1900) pour le réchauffement global et la période 1900-1930 pour le réchauffement en métropole tandis que le CRBCPI se base sur 1986-2016. Cette différence rend les comparaisons difficiles et peut engendrer des malentendus. Une période de référence commune faciliterait la cohérence internationale, le candidat naturel semble 1850-1900 conformement aux rapports du GIEC et à l'Accord de Paris.

2. Le choix des niveaux de réchauffement : Si les +1.5 et +2°C hérités de l'Accord de Paris s'impose comme une référence universelle mais finalement assez peut utile à la gestion des risques climatiques, sur quels niveaux baser les scénarios plus pessimistes ? Faut-il privilégier une approche simple (3 niveaux comme la TRACC) ou plus granulaire (comme le CRBCPI) permettant d'adapter le choix à la durée de vie du projet ?

3. Les horizons temporels associés : Certains pays, comme la France, associent des horizons temporels à leurs niveaux de réchauffement (+2°C en 2030, +4°C en 2100 pour la France). D'autres, comme le Canada, voudront probablement laisser le choix aux porteurs de projets en fonction de l'horizon de temps sur lequel ils se projettent et de leur appétence au risque. Une approche hybride pourrait fournir des horizons temporels indicatifs tout en reconnaissant les incertitudes.

4. La gouvernance et la révision : Les trajectoires de réchauffement doivent être révisées régulièrement en fonction des émissions réelles et des progrès scientifiques, ce point est d'ailleurs évoqué dans la réglementation française mais sans être réellement résolu. Un mécanisme international de révision, aligné sur le cycle des rapports du GIEC, garantirait la pertinence et la cohérence des référentiels dans la durée.

Au-delà des frontières : vers une résilience climatique collective

L'utilisation des projections par niveau de réchauffement marque une évolution majeure dans les politiques d'adaptation au changement climatique. L'expérience pionnière de la France avec la TRACC démontrent la faisabilité de cette méthode pour orienter les décisions en matière de bâtiment, d'infrastructures et d'aménagement du territoire. Elle offre aussi la possibilité d'initier l'émergence d'un cadre commun à l'échelle internationale.